Décision d'exécution (UE) 2017/1212 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1212
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1212
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1212)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2017/1212EUR-Lex →

(9) Il convient que le titulaire de l'autorisation soumette des rapports annuels sur l'exécution et les résultats des activités prévues dans le plan de surveillance des effets sur l'environnement. Lesdits résultats devraient être présentés conformément aux exigences sur le formulaire type prévues par la décision 2009/770/CE de la Commission.

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