Le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République française, l'État d'Israël, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, la République tchèque, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République slovaque sont destinataires de la présente décision.
Décision d'exécution (UE) 2017/1213 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 15/05/2019 (consolidation EUR-Lex 02017D1213-20190515, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2017).
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1213
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1213
VersionConsolidée au 15/05/2019 (CELEX 02017D1213-20190515)
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