(1) La Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grèce, Israël, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Suède et le laboratoire européen de biologie moléculaire (EMBL), ont demandé à la Commission de constituer le Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée à la biologie structurale intégrée (ERIC Instruct). L'Espagne, la Grèce, la Suède et le laboratoire européen de biologie moléculaire ont fait part de leur décision de participer à l'ERIC Instruct en qualité d'observateurs dans un premier temps. Ils ont convenu que le Royaume-Uni serait l'État membre d'accueil de l'ERIC Instruct.
Décision d'exécution (UE) 2017/1213 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1213
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1213
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1213)
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