Décision d'exécution (UE) 2017/1213 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1213
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1213
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1213)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2017/1213EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 20 du règlement (CE) no 723/2009,

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