Version consolidée au 29/03/2023 (consolidation EUR-Lex 02017D1214-20230329, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/06/2017).
TexteDécision (UE) 2017/1214
RattachementDécision (UE) 2017/1214
VersionConsolidée au 29/03/2023 (CELEX 02017D1214-20230329)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2017/1214EUR-Lex →
Le groupe de produits «détergents pour vaisselle à la main» comprend tout détergent relevant du champ d'application du règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux détergents qui est commercialisé et conçu pour le lavage à la main des éléments tels que la verrerie, la vaisselle et les ustensiles de cuisine, y compris les couverts, les batteries de cuisine et les plats allant au four.
Le groupe de produits comprend aussi bien les produits destinés à l'usage privé que ceux destinés à l'usage professionnel. Les produits sont des mélanges de substances chimiques et ne contiennent aucun micro-organisme délibérément ajouté par le fabricant.
Nota : Règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents (JO L 104 du 8.4.2004, p. 1).
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