Décision (UE) 2017/1214 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1214
RattachementDécision (UE) 2017/1214
Versionacte d'origine du 23/06/2017 (CELEX 32017D1214)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/1214EUR-Lex →

(1) En vertu du règlement (CE) no 66/2010, le label écologique de l'Union européenne peut être attribué aux produits ayant une incidence moindre sur l'environnement pendant tout leur cycle de vie.

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