Décision (UE) 2017/1214 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1214
RattachementDécision (UE) 2017/1214
Versionacte d'origine du 23/06/2017 (CELEX 32017D1214)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2017/1214EUR-Lex →

(3) La décision 2011/382/UE de la Commission a établi les critères écologiques applicables aux détergents pour vaisselle à la main, ainsi que les exigences en matière d'évaluation et de vérification s'y rapportant, qui sont valables jusqu'au 31 décembre 2016.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).