Décision (UE) 2017/1214 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1214
RattachementDécision (UE) 2017/1214
Versionacte d'origine du 23/06/2017 (CELEX 32017D1214)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2017/1214EUR-Lex →

(4) Afin de tenir compte de l'évolution récente du marché et des innovations qui ont été réalisées depuis lors, il convient d'établir une version révisée des critères écologiques pour ce groupe de produits.

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