Décision (UE) 2017/1214 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1214
RattachementDécision (UE) 2017/1214
Versionacte d'origine du 23/06/2017 (CELEX 32017D1214)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2017/1214EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 16 du règlement (CE) no 66/2010,

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