Version consolidée au 29/03/2023 (consolidation EUR-Lex 02017D1215-20230329, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/06/2017).
TexteDécision (UE) 2017/1215
RattachementDécision (UE) 2017/1215
VersionConsolidée au 29/03/2023 (CELEX 02017D1215-20230329)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2017/1215EUR-Lex →
Le groupe de produits «détergents pour lave-vaisselle industriels ou destinés aux collectivités» comprend tout détergent, produit de rinçage ou produit de prélavage pour lave-vaisselle relevant du champ d'application du règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil qui est commercialisé et destiné à être utilisé dans des lave-vaisselle à usage professionnel par un personnel spécialisé.
Ce groupe de produits comprend les systèmes à plusieurs composants utilisés pour constituer un détergent complet. Les systèmes à plusieurs composants peuvent comporter un certain nombre de produits tels que des produits de prélavage ou de rinçage et doivent faire l'objet d'essais dans leur globalité.
Ce groupe de produits ne comprend pas les détergents pour lave-vaisselle conçus pour les lave-vaisselle ménagers, ni les détergents destinés à être utilisés dans des machines lavantes pour dispositifs médicaux ou dans des machines spécifiques de l'industrie agroalimentaire.
Les pulvérisateurs qui ne sont pas pourvus de pompes automatiques sont exclus du présent groupe de produits.
Nota : Règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents (JO L 104 du 8.4.2004, p. 1).
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