Décision (UE) 2017/1215 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1215
RattachementDécision (UE) 2017/1215
Versionacte d'origine du 23/06/2017 (CELEX 32017D1215)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2017/1215EUR-Lex →

(4) Afin de tenir compte de l'évolution récente du marché et des innovations qui ont été réalisées depuis lors, il convient d'établir une version révisée des critères écologiques pour ce groupe de produits.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).