(5) Il est souhaitable que ces critères révisés, de même que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, restent valables pendant six ans à partir de la date de notification de la présente décision, compte tenu du cycle d'innovation de ce groupe de produits. Ces critères visent à promouvoir les produits qui ont une incidence réduite sur les écosystèmes aquatiques, contiennent une quantité limitée de substances dangereuses, sont efficaces aux températures recommandées et réduisent au minimum la production de déchets en limitant la quantité d'emballages.
Décision (UE) 2017/1215 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1215
RattachementDécision (UE) 2017/1215
Versionacte d'origine du 23/06/2017 (CELEX 32017D1215)
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