Version consolidée au 29/03/2023 (consolidation EUR-Lex 02017D1216-20230329, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/06/2017).
TexteDécision (UE) 2017/1216
RattachementDécision (UE) 2017/1216
VersionConsolidée au 29/03/2023 (CELEX 02017D1216-20230329)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2017/1216EUR-Lex →
Le groupe de produits «détergents pour lave-vaisselle» comprend tout détergent ou produit de rinçage pour lave-vaisselle qui entre dans le champ d'application du règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil et qui est commercialisé et destiné à être utilisé exclusivement dans des lave-vaisselle domestiques ou dans des lave-vaisselle automatiques à usage professionnel ayant la même taille et le même usage que les lave-vaisselle domestiques.
Nota : Règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents (JO L 104 du 8.4.2004, p. 1).
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