Décision (UE) 2017/1216 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1216
RattachementDécision (UE) 2017/1216
Versionacte d'origine du 23/06/2017 (CELEX 32017D1216)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2017/1216EUR-Lex →

(4) Afin de prendre en compte l'évolution récente des marchés et les innovations qui sont apparues dans l'intervalle, il y a lieu d'établir une version révisée des critères écologiques pour ce groupe de produits.

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