Décision (UE) 2017/1217 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/03/2023 (consolidation EUR-Lex 02017D1217-20230329, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/06/2017).

TexteDécision (UE) 2017/1217
RattachementDécision (UE) 2017/1217
VersionConsolidée au 29/03/2023 (CELEX 02017D1217-20230329)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2017/1217EUR-Lex →

Pour obtenir le label écologique de l'Union européenne au titre du règlement (CE) no 66/2010, un produit nettoyant doit appartenir au groupe de produits «nettoyants pour surfaces dures» défini à l'article 1er de la présente décision et satisfaire aux critères ainsi qu'aux exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant établis à l'annexe.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017D1217-20230329. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).