Décision (UE) 2017/1217 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/03/2023 (consolidation EUR-Lex 02017D1217-20230329, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/06/2017).

TexteDécision (UE) 2017/1217
RattachementDécision (UE) 2017/1217
VersionConsolidée au 29/03/2023 (CELEX 02017D1217-20230329)
Référencearticle 4 de la décision (UE) 2017/1217EUR-Lex →

Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits «nettoyants pour surfaces dures» et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2026.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017D1217-20230329. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).