(5) Les critères révisés, de même que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, devraient rester valables pendant six ans à partir de la date de notification de la présente décision, compte tenu du cycle d'innovation de ce groupe de produits. Ces critères visent à promouvoir des produits qui ont une incidence réduite sur les écosystèmes aquatiques, qui contiennent une quantité limitée de substances dangereuses, qui sont efficaces et qui réduisent au minimum la production de déchets en limitant la quantité d'emballages.
Décision (UE) 2017/1217 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1217
RattachementDécision (UE) 2017/1217
Versionacte d'origine du 23/06/2017 (CELEX 32017D1217)
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