Décision (UE) 2017/1217 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1217
RattachementDécision (UE) 2017/1217
Versionacte d'origine du 23/06/2017 (CELEX 32017D1217)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2017/1217EUR-Lex →

(7) Il convient d'accorder une période de transition aux fabricants dont les produits ont obtenu le label écologique de l'Union européenne pour les nettoyants universels et les nettoyants pour sanitaires sur la base des critères établis dans la décision 2011/383/UE, afin de leur laisser le temps d'adapter leurs produits pour les rendre conformes aux critères révisés et aux nouvelles exigences.

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