Pour obtenir le label écologique de l'Union européenne au titre du règlement (CE) no 66/2010, un détergent textile ou un détachant avant lavage appartient à la catégorie de produits «détergents textiles» définie à l'article 1er et satisfait aux critères établis à l'annexe de la présente décision ainsi qu'aux exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant.
Décision (UE) 2017/1218 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 29/03/2023 (consolidation EUR-Lex 02017D1218-20230329, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/06/2017).
TexteDécision (UE) 2017/1218
RattachementDécision (UE) 2017/1218
VersionConsolidée au 29/03/2023 (CELEX 02017D1218-20230329)
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