Décision (UE) 2017/1218 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/03/2023 (consolidation EUR-Lex 02017D1218-20230329, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/06/2017).

TexteDécision (UE) 2017/1218
RattachementDécision (UE) 2017/1218
VersionConsolidée au 29/03/2023 (CELEX 02017D1218-20230329)
Référencearticle 5 de la décision (UE) 2017/1218EUR-Lex →

Le numéro de code attribué à des fins administratives au groupe de produits «détergents textiles» est «006».

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