Décision (UE) 2017/1218 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1218
RattachementDécision (UE) 2017/1218
Versionacte d'origine du 23/06/2017 (CELEX 32017D1218)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2017/1218EUR-Lex →

(4) Au vu des développements récents sur le marché et des innovations intervenues pendant la période considérée, il est jugé opportun d'établir un ensemble révisé de critères écologiques pour ce groupe de produits.

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