(5) Ces critères révisés, ainsi que les exigences en matière d'évaluation et de vérification s'y rapportant, devraient rester valables pendant six ans à partir de la date de notification de la présente décision, compte tenu du cycle d'innovation de ce groupe de produits. Lesdits critères visent à encourager l'utilisation de produits qui ont une incidence réduite sur les écosystèmes aquatiques, contiennent une quantité limitée de substances dangereuses, sont efficaces à basse température et réduisent le plus possible la production de déchets en limitant la quantité d'emballages.
Décision (UE) 2017/1218 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1218
RattachementDécision (UE) 2017/1218
Versionacte d'origine du 23/06/2017 (CELEX 32017D1218)
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