Décision (UE) 2017/1219 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/03/2023 (consolidation EUR-Lex 02017D1219-20230329, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/06/2017).

TexteDécision (UE) 2017/1219
RattachementDécision (UE) 2017/1219
VersionConsolidée au 29/03/2023 (CELEX 02017D1219-20230329)
Référencearticle 4 de la décision (UE) 2017/1219EUR-Lex →

Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits «détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités» et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2026.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017D1219-20230329. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).