Décision (UE) 2017/1219 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1219
RattachementDécision (UE) 2017/1219
Versionacte d'origine du 23/06/2017 (CELEX 32017D1219)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2017/1219EUR-Lex →

(3) La décision 2012/721/UE de la Commission a établi les critères écologiques ainsi que les exigences en matière d'évaluation et de vérification s'y rapportant pour les détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités. Ceux-ci sont valables jusqu'au 14 novembre 2016.

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