(5) Ces critères révisés, ainsi que les exigences en matière d'évaluation et de vérification s'y rapportant, devraient rester valables pendant six ans à partir de la date de notification de la présente décision, compte tenu du cycle d'innovation de ce groupe de produits. Lesdits critères visent à encourager l'utilisation de produits qui ont une incidence réduite sur les écosystèmes aquatiques, contiennent une quantité limitée de substances dangereuses, sont efficaces aux températures recommandées et réduisent le plus possible la production de déchets en limitant la quantité d'emballages.
Décision (UE) 2017/1219 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1219
RattachementDécision (UE) 2017/1219
Versionacte d'origine du 23/06/2017 (CELEX 32017D1219)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.