Décision (UE) 2017/1219 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1219
RattachementDécision (UE) 2017/1219
Versionacte d'origine du 23/06/2017 (CELEX 32017D1219)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2017/1219EUR-Lex →

(7) Il y a lieu de prévoir une période de transition pour les fabricants dont les produits ont obtenu le label écologique de l'Union européenne pour les détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités sur la base des critères établis dans la décision 2012/721/UE, afin de leur laisser le temps d'adapter leurs produits pour les rendre conformes aux critères révisés et aux nouvelles exigences.

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