Décision (UE) 2017/1225 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1225
RattachementDécision (UE) 2017/1225
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32017D1225)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2017/1225EUR-Lex →

(10) Selon le Conseil, le déficit excessif a été corrigé au Portugal et la décision 2010/288/UE devrait donc être abrogée.

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