Décision (UE) 2017/1225 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1225
RattachementDécision (UE) 2017/1225
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32017D1225)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2017/1225EUR-Lex →

(8) Les données communiquées par la Commission (Eurostat) conformément à l'article 14 du règlement (CE) no 479/2009 à la suite de la notification effectuée par le Portugal en avril 2017, le programme de stabilité pour 2017-2021 et les prévisions du printemps 2017 de la Commission justifient les conclusions suivantes:

— Après avoir atteint 4,4 % du PIB en 2015 (3,1 % du PIB hors mesures exceptionnelles), le déficit public a reculé à 2,0 % du PIB en 2016 (2,3 % du PIB hors mesures exceptionnelles). La réduction du déficit en 2016 observée par rapport aux objectifs du budget pour 2016 s'explique principalement par la maîtrise des dépenses courantes (– 0,9 % du PIB), notamment dans la consommation intermédiaire, et par la sous-exécution des dépenses en capital (– 0,5 % du PIB), qui ont largement compensé le déficit de recettes (1,1 % du PIB), tant fiscales que non fiscales.

— Le programme de stabilité pour 2017-2021, présenté par les autorités portugaises le 28 avril 2017, prévoit un recul du déficit public à 1,5 % du PIB en 2017, puis à 1,0 % du PIB en 2018. Les prévisions du printemps 2017 de la Commission, quant à elles, tablent sur un déficit de 1,8 % du PIB en 2017 et de 1,9 % du PIB en 2018, inférieur donc, pendant toute la période de prévision, à la valeur de référence de 3 % du PIB prévue par le traité. Ces prévisions ne prennent pas en compte l'effet potentiel de gonflement du déficit dû aux mesures de soutien en faveur du secteur bancaire, qui ne doivent pas compromettre la réduction durable du déficit.

— Le solde structurel, c'est-à-dire le solde des administrations publiques corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures exceptionnelles et temporaires, s'est amélioré de 0,3 % du PIB en 2016.

— Le ratio de la dette publique brute au PIB a grimpé à 130,4 % en 2016, contre 129 % en 2015, en raison d'ajustements stock-flux de nature à accroître la dette. Selon les prévisions du printemps 2017 de la Commission, le ratio de la dette devrait retomber à 128,5 % en 2017 et à 126,2 % en 2018, sous l'effet d'excédents primaires.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).