(1) Le 16 juillet 2015, le conseil des gouverneurs du Mécanisme européen de stabilité (MES) a invité la Commission, en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE), le MES, les autorités grecques, et, lorsqu'il y a lieu, le Fonds monétaire international (FMI), à convenir d'un programme d'ajustement macroéconomique pour la Grèce sous la forme d'un prêt. Ce programme a été préparé conformément à la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 472/2013. Le 11 août 2015, ces institutions sont parvenues avec le gouvernement grec à un accord technique sur un programme d'ajustement macroéconomique (ci-après dénommé «programme»). Sur la base de la proposition de la Commission, le programme a été adopté par le Conseil sous la forme d'une décision d'exécution du Conseil.
Décision d'exécution (UE) 2017/1226 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1226
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1226
Versionacte d'origine du 30/06/2017 (CELEX 32017D1226)
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