Décision d'exécution (UE) 2017/1239 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1239
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1239
Versionacte d'origine du 06/07/2017 (CELEX 32017D1239)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2017/1239EUR-Lex →

(4) Un plan d'action corrective volontaire a été soumis par les autorités éthiopiennes en mai 2016 et complété en juillet, octobre et décembre 2016.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).