Décision d'exécution (UE) 2017/1239 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1239
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1239
Versionacte d'origine du 06/07/2017 (CELEX 32017D1239)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2017/1239EUR-Lex →

(7) En avril 2017, la Commission a communiqué aux autorités éthiopiennes un rapport d'évaluation fondé sur les résultats de l'inspection effectuée en octobre 2016 et a tenu compte de la mise à jour du plan d'action corrective.

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