(3) Lors de sa 70e session, le comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'OMI s'est mis d'accord sur des amendements à apporter à l'appendice V de l'annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (ci-après dénommée «annexe VI Marpol») en ce qui concerne les renseignements à mentionner dans la note de livraison de soutes. Ces amendements devraient être adoptés lors de la 71e session du MEPC, qui se tiendra en juillet 2017.
Décision (UE) 2017/1243 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1243
RattachementDécision (UE) 2017/1243
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D1243)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.