(4) Lors de ses 95e et 96e sessions, le MSC de l'OMI a approuvé plusieurs projets d'amendements aux règles SOLAS II-1 relatives au compartimentage et à la stabilité après avarie. La position à prendre au nom de l'Union concernant ces modifications a été déterminée dans la décision (UE) 2016/2077 du Conseil.
Décision (UE) 2017/1243 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1243
RattachementDécision (UE) 2017/1243
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D1243)
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