Article considérant 9

(9) Les amendements aux recueils HSC clarifient l'application des paragraphes 8.10.1.4 à 8.10.1.6 desdits recueils en ce qui concerne la dispense de l'obligation d'emporter des canots de secours sur les engins à grande vitesse d'une longueur respective de moins de 20 mètres et de moins de 30 mètres. Un engin à grande vitesse d'une longueur inférieure à 30 mètres aux fins du recueil HSC de 2000 et inférieure à 20 mètres aux fins du recueil HSC de 1994 peut être dispensé de l'obligation de porter un canot de secours, pour autant que les exigences visées au paragraphe 8.10.1.6 des recueils HSC soient remplies, y compris un nouveau point indiquant qu'il doit être possible de retirer de l'eau, dans une position horizontale ou quasi horizontale, une personne en détresse. La directive 2009/45/CE s'applique aux navires à passagers et aux engins à passagers à grande vitesse qui effectuent des voyages nationaux. L'article 6, paragraphe 2, point a) i), de ladite directive prévoit que les navires à passagers neufs de la classe A doivent satisfaire intégralement aux prescriptions de la convention SOLAS de 1974 dans sa version modifiée.