Décision (UE) 2017/1246 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1246
RattachementDécision (UE) 2017/1246
Versionacte d'origine du 07/06/2017 (CELEX 32017D1246)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/1246EUR-Lex →

(1) Le 7 juin 2017 à 5 h 13, le Conseil de résolution unique (CRU) a transmis à la Commission un dispositif de résolution à l'égard de Banco Popular Español SA conformément à l'article 18, paragraphe 7, du règlement (UE) no 806/2014.

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