Décision (UE) 2017/1246 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1246
RattachementDécision (UE) 2017/1246
Versionacte d'origine du 07/06/2017 (CELEX 32017D1246)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2017/1246EUR-Lex →

(5) Le dispositif de résolution présenté par le CRU devrait par conséquent être approuvé,

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