Décision (UE) 2017/1247 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1247
RattachementDécision (UE) 2017/1247
Versionacte d'origine du 11/07/2017 (CELEX 32017D1247)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2017/1247EUR-Lex →

(3) Conformément aux décisions du Conseil 2014/295/UE, 2014/668/UE et 2014/670/Euratom, l'accord a été signé à Bruxelles le 21 mars 2014 et le 27 juin 2014, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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