Version d'origine : acte du 11/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2017/1248
RattachementDécision (UE) 2017/1248
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1248)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2017/1248EUR-Lex →
L'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, accompagné de ses annexes et de ses protocoles (ci-après dénommé «accord»), est approuvé au nom de l'Union, en ce qui concerne son article 17.
Nota : Le texte de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, a été publié au JO L 161 du 29.5.2014, p. 3.
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