Décision (UE) 2017/1249 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1249
RattachementDécision (UE) 2017/1249
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32017D1249)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2017/1249EUR-Lex →

(6) Il convient d'approuver l'accord,

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