Décision (UE) 2017/1254 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2017/1254
RattachementDécision (UE) 2017/1254
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1254)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2017/1254EUR-Lex →

Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Stop TTIP», représentés par M. Michael EFLER et [données à caractère personnel supprimées après consultation des organisateurs], faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.

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