Décision (UE) 2017/1254 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1254
RattachementDécision (UE) 2017/1254
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017D1254)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/1254EUR-Lex →

(2) L'objet de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Stop TTIP» est formulé comme suit: «Nous invitons la Commission européenne à recommander au Conseil d'annuler le mandat de négociation pour le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) et de ne pas conclure l'accord économique et commercial global (AECG)».

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