La présente décision établit le modèle que les États membres doivent utiliser pour décrire leurs systèmes d'admission des membres et partenaires d'EURES, mis en place en vertu de l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/589 (ci-après les «systèmes nationaux d'admission»), les procédures à suivre pour modifier le modèle, ainsi que les mécanismes d'échange d'informations sur les systèmes d'admission avec les autres États membres.
Décision d'exécution (UE) 2017/1255 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1255
IntituléObjet
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1255
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1255)
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