Décision d'exécution (UE) 2017/1255 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1255
IntituléFonctions et responsabilités du bureau européen de coordination
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1255
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1255)
Référencearticle 4 de la décision d'exécution (UE) 2017/1255EUR-Lex →

1. Le bureau européen de coordination est chargé de soutenir l'échange d'informations entre les États membres sur les systèmes nationaux d'admission et leur fonctionnement, notamment:

a) en créant et en gérant une section spécifique sur l'extranet du portail EURES afin de mettre à la disposition des bureaux nationaux de coordination:

i) le modèle visé à l'article 6 et toute information connexe sur la manière de le remplir et de le soumettre;

ii) toutes les informations fournies par les bureaux nationaux de coordination sur les systèmes d'admission et leur mise en œuvre, conformément au règlement (UE) 2016/589 et à la présente décision, en gardant à l'esprit l'obligation incombant au bureau européen de coordination de transmettre les informations relatives aux demandes aux autres bureaux nationaux de coordination, conformément à l'article 11, paragraphes 6 et 7, du règlement (UE) 2016/589;

iii) un espace collaboratif pour échanger des informations sur la mise en place et le fonctionnement des systèmes nationaux d'admission;

b) en fournissant d'autres outils, la formation et le soutien nécessaires pour faciliter l'échange d'informations et l'apprentissage mutuel en ce qui concerne les systèmes d'admission;

c) en tenant le groupe de coordination régulièrement informé du fonctionnement de l'échange d'informations et, le cas échéant, en proposant des modifications à apporter au modèle et aux procédures.

2. Le bureau européen de coordination publie la liste des membres et partenaires d'EURES sur le portail EURES en accord avec chaque bureau national de coordination.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1255. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).