Version d'origine : acte du 11/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1255
IntituléFonctions et responsabilités du groupe de coordination
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1255
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1255)
Référencearticle 5 de la décision d'exécution (UE) 2017/1255EUR-Lex →
1. Le groupe de coordination suit de près le fonctionnement des systèmes nationaux d'admission et sert d'enceinte pour l'échange de vues et de bonnes pratiques afin d'améliorer le fonctionnement desdits systèmes.
2. Le groupe de coordination procède une fois par an à un examen de l'application de la présente décision, qui constituera la contribution du groupe de coordination aux rapports d'activité et d'évaluation ex post que la Commission est tenue d'élaborer conformément aux articles 33 et 35 du règlement (UE) 2016/589.
3. Si la section de l'extranet visée à l'article 4, paragraphe 1, point a), ou toute information ou tout document connexe doivent être mis à jour ou modifiés, le bureau européen de coordination consulte le groupe de coordination avant de convenir d'une nouvelle version, conformément à l'article 14 du règlement (UE) 2016/589.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.