Version d'origine : acte du 11/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1255
IntituléModèle
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1255
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1255)
Référencearticle 6 de la décision d'exécution (UE) 2017/1255EUR-Lex →
1. Les bureaux nationaux de coordination utilisent une version électronique du modèle reproduit en annexe pour la description des systèmes nationaux d'admission, des critères et exigences applicables, et des organismes désignés pour gérer leur fonctionnement.
2. Le modèle rempli est soumis au bureau européen de coordination dès qu'un système national d'admission a été mis en place. Pour chaque changement concernant les informations qui y ont été initialement fournies, le bureau national de coordination complète et soumet un nouveau modèle avec les informations mises à jour sans délai.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.