Modèle à utiliser par les bureaux nationaux de coordination pour fournir des informations sur les procédures et systèmes nationaux aux fins de l'admission d'organismes comme membres et partenaires d'EURES
La version électronique du présent modèle et toute version modifiée et consolidée ultérieurement seront mises à la disposition des bureaux nationaux de coordination sur l'extranet du portail EURES.
I. BASE JURIDIQUE
Référence à la législation nationale.
II. PROCESSUS DE SÉLECTION DES MEMBRES ET PARTENAIRES D'EURES
1. Méthode
a) Décrire la méthode choisie pour sélectionner les membres et partenaires d'EURES
i) Appel à manifestation d'intérêt (Ouvert ou ciblé à l'intention de certains organismes. Si oui, quels organismes et pourquoi?)
ii) Passation de marchés
iii) Invitations (Si oui, quels organismes et pourquoi?)
iv) Autre
b) Expliquer de quelle manière la publicité est assurée (Les notifications sont-elles, par exemple, publiées par voie électronique?)
2. Prévention des conflits d'intérêts
Expliquer les mesures visant à prévenir les conflits d'intérêts au titre de l'article 2, paragraphe 2, de la présente décision
3. Organisation de la procédure d'admission jusqu'à la décision
a) Organisme chargé du traitement et de l'évaluation des demandes
b) Fonctions de l'organisme
4. Procédure de décision/communication d'informations aux tiers
a) Organisme chargé des décisions d'approbation ou de rejet sur la base de l'évaluation des demandes
b) Fonctions de l'organisme
c) Délai entre la présentation de la demande et la communication de l'approbation/du rejet aux demandeurs
d) Expliquer comment les demandeurs sont informés de l'approbation/du rejet de leur demande
e) Expliquer comment la publication des membres et partenaires d'EURES sélectionnés est traitée afin de garantir la transparence
5. Garantie du respect de la loi
a) Organisme responsable
b) Expliquer la manière dont les réclamations liées au système d'admission sont traitées
c) Voies de recours après un rejet
6. Durée de l'admission
L'admission est-elle limitée dans le temps? Si oui, combien de temps?
7. Procédure de réadmission
Expliquer la procédure et le calendrier
8. Frais liés aux demandes
Y a-t-il des frais imposés aux demandeurs? Dans l'affirmative, comment sont-ils déterminés?
III. CRITÈRES D'ADMISSION
1. Application des critères minimaux figurant à l'annexe I du règlement (UE) 2016/589
2. Critères nationaux possibles et raisons expliquant pourquoi ils sont nécessaires au regard des finalités énoncées à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/589
IV. CONTRÔLE
1. Organisme(s) responsable(s)
2. Méthode (sur la base de données, contrôle et audit, contrôles aléatoires, etc.)
3. Fréquence des contrôles
4. Traitement des plaintes portant sur le fonctionnement des membres et partenaires d'EURES
5. Conséquences du non-respect des exigences prévues par le système d'admission et des obligations découlant du règlement (UE) 2016/589
V. PROCÉDURE DE RÉVOCATION DE L'ADMISSION
1. Organisme responsable
2. Fonctions de l'organisme
3. Expliquer la procédure et le calendrier de traitement des cas
4. Voies de recours après révocation
VI. CRITÈRES APPLICABLES À LA RÉVOCATION DE L'ADMISSION
Veuillez énumérer les critères nationaux qui s'appliquent à la révocation de l'admission.
VII. LISTE DES MEMBRES ET PARTENAIRES D'EURES
La liste des membres et partenaires d'EURES est jointe au modèle lorsque ce dernier est soumis au bureau européen de coordination et est tenue à jour.