(8) Il est possible que le modèle doive être adapté au fil du temps afin de tenir compte de l'évolution du marché pour les services de recrutement et d'autres changements. Il importe donc de mettre en place un modèle de gouvernance visant à garantir une consultation et une participation appropriées des bureaux nationaux de coordination avant l'adoption de modifications à apporter au formulaire type,
Décision d'exécution (UE) 2017/1255 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1255
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1255
Versionacte d'origine du 11/07/2017 (CELEX 32017D1255)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.