Décision d'exécution (UE) 2017/1255 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1255
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1255
Versionacte d'origine du 11/07/2017 (CELEX 32017D1255)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2017/1255EUR-Lex →

(8) Il est possible que le modèle doive être adapté au fil du temps afin de tenir compte de l'évolution du marché pour les services de recrutement et d'autres changements. Il importe donc de mettre en place un modèle de gouvernance visant à garantir une consultation et une participation appropriées des bureaux nationaux de coordination avant l'adoption de modifications à apporter au formulaire type,

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1255. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).