Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La présente décision établit les modalités nécessaires à l'échange d'informations au sein du réseau EURES sur la programmation de ses activités.
À cette fin, elle prévoit le modèle à utiliser par les bureaux nationaux de coordination lors de l'élaboration de leurs programmes de travail nationaux conformément à l'article 31, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/589 et définit les procédures à suivre pour l'échange d'informations relatives aux programmes de travail nationaux au niveau de l'Union.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.