Décision d'exécution (UE) 2017/1256 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1256
IntituléL'organisation du cycle de programmation
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1256
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1256)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2017/1256EUR-Lex →

1. Chaque bureau national de coordination élabore chaque année un programme de travail national concernant les activités du réseau EURES dans son État membre conformément au modèle figurant à l'annexe I.

2. Les projets de programmes de travail nationaux sont mis à la disposition de l'ensemble des bureaux nationaux de coordination qui auront la possibilité de se renseigner sur les activités prévues et de faire des suggestions en matière de coopération et d'échange d'informations relatives à ces activités.

3. Les représentants des partenaires sociaux au niveau de l'Union qui participent au groupe de coordination se voient donner la possibilité de formuler des observations sur les projets de programmes de travail nationaux.

4. Après l'expiration du délai prévu pour formuler des observations, les programmes de travail nationaux définitifs sont mis à la disposition de l'ensemble des bureaux nationaux de coordination.

5. Les programmes de travail nationaux utilisent autant que possible les indicateurs et les objectifs applicables aux actes d'exécution à adopter au titre de l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/589.

6. Les programmes de travail nationaux peuvent utiliser d'autres indicateurs supplémentaires.

7. Les bureaux nationaux de coordination présentent chaque année un rapport sur la mise en œuvre des programmes de travail nationaux, en décrivant les résultats des activités programmées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).