Décision d'exécution (UE) 2017/1256 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1256
IntituléFonctions et responsabilités du bureau européen de coordination
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1256
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1256)
Référencearticle 4 de la décision d'exécution (UE) 2017/1256EUR-Lex →

Le bureau européen de coordination est chargé de soutenir l'échange d'informations entre les États membres sur les programmes de travail nationaux et l'exercice d'analyse conjointe, notamment en:

a) partageant des informations pertinentes aux fins de l'article 30 du règlement (UE) 2016/589, qui sont disponibles au niveau de l'Union, avec les bureaux nationaux de coordination afin de les aider dans l'élaboration de leurs projets de programmes de travail nationaux;

b) développant et en gérant un outil sur l'extranet du portail EURES, qui mette à la disposition des bureaux nationaux de coordination le modèle visé à l'article 7, ainsi que toute information connexe sur la manière de le remplir et de le soumettre, et qui permette aux bureaux nationaux de coordination d'analyser mutuellement leurs projets de programmes de travail nationaux et de formuler des observations sur ceux-ci;

c) surveillant le respect des délais fixés à l'annexe II pour la soumission des projets de programmes de travail nationaux, l'exercice d'analyse conjointe et la présentation des rapports sur la mise en œuvre des programmes de travail nationaux;

d) fournissant d'autres outils, la formation et le soutien nécessaires pour faciliter l'échange d'informations et l'apprentissage mutuel en ce qui concerne le cycle de programmation;

e) mettant les éléments pertinents du cycle de programmation à la disposition de l'ensemble du réseau EURES au moyen d'une section dédiée sur l'extranet du portail EURES, en vue d'accroître la transparence et de renforcer l'apprentissage mutuel;

f) encourageant les bureaux nationaux de coordination à garantir une cohérence entre l'application de l'article 31 et celle de l'article 32 du règlement (UE) 2016/589;

g) tenant le groupe de coordination régulièrement informé du fonctionnement du cycle de programmation et, le cas échéant, en proposant des modifications à apporter au modèle et aux procédures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).